Coronavirus et droit du travail (III) : demander un test pour la reprise du travail

Sniffin dogs

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces considérations ne remplacent pas une analyse au cas par cas, et ne sauraient constituer un avis de droit susceptible d’engager la responsabilité de leur auteur.]

L’employeur peut-il demander à un employé qui sort d’une mesure de quarantaine ou de confinement un test pour s’assurer qu’il est « négatif », et ainsi ne pas mettre en danger d’autres personnes à risque ?

La question est ici très mal posée.

C’est d’abord parce que les patients qui ne développent pas de symptômes, ou qui n’en présentent plus après une maladie et un certain délai après la disparition des symptômes, ne sont tout simplement pas testés en Suisse. L’employeur qui exigerait donc un test préalable avant une reprise de travail demanderait donc quelque chose d’impossible à obtenir.

Ce faisant, il rendrait d’ailleurs l’exécution du travail impossible, et ce sans faute du travailleur. Celui-ci, après avoir formellement offert ses services, conserverait donc son droit au salaire même en cas de refus de l’employeur d’accepter ses prestations.

C’est ensuite parce que la protection des personnes particulièrement à risque doit procéder d’un recensement et de mesures spécifiques pour diminuer les risques les concernant.

Bon courage !

Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, Genève et Onnens (VD)

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
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