En ces temps de sobriété subie et d’appétence pour le contrôle généralisé, les compteurs dits « intelligents » ont probablement un bel avenir.

Un arrêt récent du Bayerischer Verwaltungsgerichtshof examine si les données de consommation d’eau transmises électroniquement par un compteur intelligent unique sont des données personnelles, dans la mesure où le local en cause compte plusieurs utilisateurs.

Les informations transmises électroniquement par un compteur de consommation d’eau sont des données personnelles au sens de l’art. 4 (1) RGPD, quand bien même plusieurs personnes utiliseraient les locaux en cause (en l’occurrence un bureau d’architectes). En effet, il est possible d’en tirer des conclusions sur la consommation des individus en cause relativement facilement, avec peu d’informations complémentaires : « (…) even when shared by several people, if the water consumption is continuously recorded by an electronic meter, conclusions can be drawn about the consumption habits of individuals with little additional knowledge. » (VGH München – 4 BV 21.2328 du 27.09.2022, traduction libre anglaise sur https://gdprhub.eu/index.php?title=VGH_M%C3%BCnchen_-_4_BV_21.2328&mtc=today)

En Suisse, on lira l’ATF 147 I 346, commenté par Kastriot Lubishtani, Compteurs d’eau intelligents et principes de l’évitement et de la minimisation des données, 15 février 2021 in www.swissprivacy.law/56

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)