D’aucuns disent que la radio-télévision d’Etat n’aime rien tant que de faire la morale, de désigner à la vindicte les « déplorables » et de se lover parmi les tenants du « cercle de raison ».

On ne saurait le croire.

C’est pour cela qu’on lira avec intérêt le communiqué publié ce jour par le Tribunal fédéral, dans lequel celui-ci «secoue » considérablement la rts en lien avec un reportage diffusé peu avant une votation COVID (disponible ici : https://www.bger.ch/files/live/sites/bger/files/pdf/fr/2c_0859_2022_yyyy_mm_dd_T_f_12_41_15.pdf). La lecture de l’arrêt (2C_859/2022 du 20 septembre 2023), non encore disponible, sera particulièrement intéressante.

En attendant, voici quelques extraits dudit communiqué (les passages en gras sont de mon fait) :

« Le 14 novembre 2021, la RTS a diffusé dans le cadre de l’émission « Mise au Point » un reportage intitulé « La haine avant la votation sur la loi Covid ». La votation sur la loi Covid a eu lieu deux semaines plus tard. D’une durée d’environ 14 minutes, le reportage a abordé la problématique de la dégradation du climat politique en Suisse dans le cadre de la votation. Il a notamment été question de messages de haine à l’encontre de différents politiciens et Conseillers d’État en lien avec les mesures prises pour lutter contre le coronavirus.

En 2022, l’AIEP [Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-tlévision] a admis une plainte formée contre le reportage. Elle a considéré que le principe de pluralité des opinions, qui s’applique de manière accrue lors de la période précédant les votations, n’a pas été respecté. Selon l’AIEP, en ne donnant la parole pratiquement qu’à des partisans des mesures liées au coronavirus, le reportage aurait véhiculé une impression unilatérale de ceux qui seraient responsables de la dégradation de l’ambiance politique.

Lors de sa séance publique du 20 septembre 2023, le Tribunal fédéral rejette le recours déposé par la SSR contre la décision de l’AIEP. Le principe de pluralité des opinions au sens de l’article 4 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) tend à empêcher que l’opinion publique soit influencée de manière partiale et unilatérale ; en période de votations, ce principe doit empêcher que la formation de l’opinion des votants soit influencée unilatéralement et que le résultat des votations soit ainsi faussé. Durant la période précédant un scrutin, plus une émission a pour thématique la problématique soumise à votation, plus ce principe doit être strictement respecté. Le devoir de présenter les évènements de manière fidèle et équilibrée au cours de la période précédant les élections et votations est un principe central du fonctionnement de la démocratie directe.

À juste titre, l’AIEP a considéré dans sa décision que le reportage s’inscrivait dans le contexte de la votation. (…)  Pour apprécier le caractère équilibré, le critère déterminant est en particulier l’effet produit par l’émission. Le reportage ne donne guère la parole aux opposants à la loi Covid et donne par trop l’impression que lesdits opposants sont majoritairement rustres et violents. Il ne relève pas suffisamment le fait que les opposants à la loi Covid ne se réduisent en aucun cas à des théoriciens du complot et à des personnes enclines à la violence. Le reportage fait de surcroît plusieurs fois directement référence à la votation. Le principe de pluralité des opinions n’a dès lors pas été respecté en raison d’une présentation des évènements non suffisamment équilibrée, immédiatement avant les votations ; la décision de l’AIEP s’avère conforme au droit fédéral. »

Enfin, à ce jour (20 septembre 2023) et à cette heure (14 :27), et à ma connaissance, le communiqué du Tribunal fédéral n’a pas encore été mentionné sur les ondes de la rts. Il doit s’agir d’un oubli.

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)