Un grand merci aux éditions Weblaw d’avoir publié, dans le numéro du 18 décembre 2023 de la revue Jusletter, mon article sur L’immunité de juridiction de l’agent diplomatique employeur.

Résumé :

L’immunité de juridiction de l’Etat employeur, relativisée depuis le début du XXe, est aujourd’hui soumise à des conditions restrictives, contrairement à l’immunité de l’agent diplomatique, dont la levée dépend de la volonté de l’Etat d’envoi. Il en résulte la tentation, pour les tribunaux et les plaideurs, d’appliquer directement ou par analogie les règles de la première à la seconde, notamment sous l’angle du droit d’accès à un tribunal. Cette tentation doit être combattue, en ce qu’elle nie les spécificités des régimes distincts d’immunité mis en application.

Lien :

Si le sujet des privilèges et immunités diplomatiques vous intéresse, vous pouvez encore lire notamment :

Philippe Ehrenström, L’immunité de juridiction de l’agent diplomatique employeur, Iusnet DT-AS · 18 sept. 2023

Philippe Ehrenström, Imposition du couple dont un membre est fonctionnaire européen, Jusletter · 6 déc. 2021

Philippe Ehrenström, Fiscalité de la Genève internationale : diplomates, représentations diplomatiques, organisations internationales et fonctionnaires internationaux, Jusletter · 11 mars 2013

Bonne lecture !

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)