Par l’ajout d’un nouvel al. 1bis, l’art. 27 OLT 1 indiquera désormais explicitement qu’une pénurie d’énergie constitue un besoin urgent justifiant l’octroi d’autorisations temporaires de travail de nuit et du dimanche par les autorités cantonales. Les entreprises au bénéfice d’une telle autorisation pourront ainsi occuper les travailleurs de manière à économiser l’énergie ou à réduire les pics de consommation [en les faisant travailler en heures creuses p.ex.] Cette flexibilité permettra une organisation des horaires de travail en période de faible consommation d’énergie, c’est-à-dire la nuit et le dimanche. Dans un contexte de pénurie, cette possibilité contribuera à éviter des mesures supplémentaires de contingentement, de rationnement du gaz ou de l’électricité, de chômage partiel ainsi que d’autres mesures pénalisantes.

Le nouvel alinéa trouvera application uniquement lorsque les autorités ont ordonné des mesures en raison d’une pénurie d’énergie. Il s’agira en principe des premières restrictions édictées par les autorités et faisant suite aux appels à réduire la consommation de manière volontaire.

Cette révision ne signifie toutefois pas un changement par rapport à la situation juridique actuelle. En effet, l’art. 27 OLT 1 en vigueur permet déjà implicitement l’octroi d’autorisations en cas de pénurie d’énergie. La modification a pour but de rendre cette possibilité explicite en lui consacrant un alinéa spécifique.

La modification entrera en vigueur le 1er avril 2024 (sic !).

(Lien : communiqué, explications, texte – https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/seco/nsb-news.msg-id-100140.html)

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)