Repéré dans l’excellent blog d’Andres Guadamuz le 27 janvier 2025, une question grave (comme dirait l’IA…) : peut-on voler les pièces d’or utilisées par les joueurs dans un jeu vidéo ?

C’est tout l’enjeux de R v Andrew Lakeman [2026] EWCA Crim 4 (post : https://www.technollama.co.uk/can-you-steal-game-gold-pieces-the-court-of-appeal-says-yes; décision : https://caselaw.nationalarchives.gov.uk/ewca/crim/2026/4).

Le post commente une décision récente de la Court of Appeal (Criminal Division) d’Angleterre et du Pays de Galles, R v Andrew Lakeman [2026] EWCA Crim 4, présentée comme potentiellement l’un des jugements les plus importants depuis des années sur la qualification de “biens” (property) à propos d’actifs numériques dans un contexte pénal.

Le point central est que des “gold pieces” (monnaie virtuelle) du MMORPG Old School RuneScape peuvent constituer un “bien” au sens du Theft Act 1968 et, par conséquent, être susceptibles de vol au sens du droit pénal anglais.

Les faits exposés sont typiques des litiges liés aux économies de jeux en ligne.

A.L., employé de Jagex (éditeur de RuneScape) comme développeur de contenu, n’aurait pas eu d’accès légitime aux comptes des joueurs, mais aurait compromis des identifiants liés à l’équipe interne de “récupération de compte”. Il aurait ainsi accédé à 68 comptes, retiré environ 705 milliards de pièces d’or, puis revendu ces actifs sur un marché noir contre du Bitcoin et de la monnaie “fiat”. Jagex aurait évalué le préjudice à environ 543’123 GBP.

Le billet rappelle le fonctionnement économique du jeu : les pièces d’or s’obtiennent par l’activité en jeu (“grinding”), par une place de marché interne (“grand exchange”), ou indirectement via l’achat de “bonds” auprès de l’éditeur (environ 6 GBP l’unité), lesquels peuvent être échangés en jeu contre un certain volume d’or. Les conditions contractuelles de Jagex interdisent les échanges contre de l’argent réel, mais le billet souligne l’existence d’un marché noir actif les pièces d’or virtuelles séchangent à un taux nettement inférieur au “taux officiel” implicite des bonds.

Sur le plan pénal, Lakeman faisait face à plusieurs chefs : accès non autorisé à un système (Computer Misuse Act 1990), vol (Theft Act 1968) et blanchiment (Proceeds of Crime Act).

Tout dépendait d’une question préalable : ces “gold pieces” sont-elles un “bien” susceptible d’appropriation et de vol ?

En première instance (Crown Court), le juge (HHJ Grey) avait donné raison à la défense en considérant, en substance, que ces pièces ne satisfaisaient pas un critère de “rivalité” (rivalrousness) tel que discuté dans des travaux de la Law Commission sur les actifs numériques : selon ce raisonnement, puisque les pièces sont interchangeables et que l’offre globale est “infinie” (le jeu pouvant en générer sans limite), la richesse des uns n’empêcherait pas les autres d’acquérir des pièces, de sorte que l’actif ne serait pas “rival”. Le juge avait aussi rapproché ces pièces de la “pure information” au sens de l’arrêt Oxford v Moss (1979), où le fait de s’approprier des informations (par ex. la connaissance de sujets d’examen) n’avait pas été traité comme un vol de “biens” parce que l’information ne se “dépossède” pas de la même manière qu’un objet.

La Court of Appeal renverse cette analyse et explique, selon le billet, pourquoi l’approche pénale peut diverger de la qualification en droit privé.

Le juge rejette l’idée que la notion de “property” en matière de vol doive se confondre avec les critères de propriété en droit civil. Il rappelle que les finalités du droit civil et du droit pénal diffèrent, et qu’il n’est pas pertinent de décider a priori que le pénal devrait s’aligner sur le civil.

Cet angle est décisif face aux conditions générales de Jagex, qui affirment que les pièces d’or ne sont pas la “propriété privée” du joueur et qu’elles ne représentent qu’une mesure de l’étendue de la licence d’utilisation du produit Jagex. Pour la Cour, de telles stipulations contractuelles ne tranchent pas la question de savoir si l’actif est un “bien” au sens du Theft Act ; le billet illustre cette séparation en évoquant une analogie : certains objets illicites (par ex. des stupéfiants) peuvent néanmoins être traités comme “property” susceptible de vol en droit pénal, même si le droit civil n’entend pas protéger ou faire exécuter des droits patrimoniaux sur eux.

Sur la “rivalité”, la Cour critique frontalement le raisonnement de première instance. Le fait qu’une unité soit fongible (“une pièce vaut une autre”) et que l’offre puisse être augmentée ne suffit pas à nier la rivalité : de nombreux biens physiques sont fongibles et leur production peut être, en pratique, illimitée (le billet reprend l’exemple du trombone), sans que cela retire leur caractère de bien susceptible d’appropriation. Pour la Cour, la vraie question est plus simple : si le joueur A dispose de ces pièces et les utilise/transfère, le joueur B ne peut pas simultanément utiliser ces mêmes unités rattachées au compte de A ; lorsque l’actif est déplacé, A en est privé. La possibilité que d’autres pièces soient créées, ou que d’autres joueurs puissent devenir riches par ailleurs, est jugée non pertinente pour décider si les unités actuellement détenues sont “rivalrous”.

La Cour distingue également ces pièces de la “pure information” à la Oxford v Moss. Le billet insiste sur deux différences mises en avant : la connaissance dans l’esprit d’une personne peut être transmise sans dépossession (A conserve l’information même si B l’apprend), alors que les pièces d’or fonctionnent comme des unités d’actif identifiables au sein du système du jeu, existant “hors de l’esprit” des personnes et dont le transfert opère une privation pour le titulaire initial. Le jugement développe aussi une distinction conceptuelle entre l’actif et le code qui l’instancie : la défense soutenait que “ce n’est que du code”, donc de l’information réplicable. La Cour répond que beaucoup d’actifs numériques reposent sur du code public et réplicable (le billet cite les Bitcoins), sans que cela empêche de les traiter comme des biens ; ce qui compte est la fonctionnalité économique et la structure de contrôle/exclusivité. Le billet résume l’idée ainsi : lors d’un transfert, le système supprime l’allocation des pièces au joueur A et en crée une nouvelle au joueur B ; le fait que l’opération se matérialise techniquement par le remplacement d’un état de code par un autre est irrelevant au regard de la réalité fonctionnelle du transfert.

Enfin, la Cour mobilise des comparaisons étrangères. Le billet mentionne un cas néerlandais où une agression physique avait servi à contraindre un mineur à transférer des objets virtuels RuneScape (un amulette et un masque), traité comme vol/robbery ; et une décision australienne récente (Yeates v The King [2025] VSCA 288) qualifiant le Bitcoin de bien au sens d’une législation sur le vol similaire à celle du Royaume-Uni. L’auteur en tire l’argument d’“absurdité pratique” repris par la Cour : si les pièces d’or n’étaient pas des biens, des situations proches du cas néerlandais ne pourraient pas être poursuivies pour vol en droit anglais, résultat jugé surprenant et insatisfaisant.

En conclusion, le billet apprécie le caractère “substantiel” de l’analyse : pour l’auteur, le droit pénal doit pouvoir réprimer l’intrusion dans des comptes, l’appropriation d’actifs virtuels valorisés à plusieurs centaines de milliers de livres, puis leur conversion en numéraire. Au-delà de RuneScape, la décision est présentée comme un modèle de raisonnement pour de futurs dossiers portant sur des biens virtuels et, plus largement, sur divers actifs numériques (y compris NFT), en clarifiant trois points : la dissociation entre propriété civile et “property” pénale, une compréhension opérationnelle de la rivalité, et une distinction entre l’actif en tant qu’objet fonctionnel et le code/données qui le représentent. L’affaire est renvoyée pour jugement au fond sur les faits, la question de droit ayant été tranchée en faveur de l’accusation sur la qualification de “property”.

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS en Droit et Intelligence Artificielle, CAS en Protection des données – Entreprise et Administration