- Nous traitons les données personnelles (c.-à-d. les données qui permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques) que vous ou des tiers nous fournissez en raison du mandat qui nous lie. Il en va de même pour les données que nous collectons nous-mêmes. L’Etude d’avocat Philippe Ehrenström est responsable du traitement des données personnelles selon la présente déclaration.
- S’agissant de la finalité du traitement des données personnelles, celles-ci nous permettent en premier lieu de fournir nos prestations juridiques, de les documenter et de les facturer.
- Enfin, nous traitons occasionnellement les données de contact du client, de ses collaborateurs ou d’autres personnes à des fins de marketing (en utilisant tout moyen de communication tel que le courrier électronique, les médias sociaux, le courrier postal ou le téléphone) afin de fournir des informations sur des publications, des événements, de nouveaux services ou des produits susceptibles de les intéresser.
- Pour atteindre ces objectifs, il peut être nécessaire que nous transmettions les données personnelles aux catégories de destinataires suivants : prestataires de services externes, clients, parties adverses et leurs représentants juridiques, partenaires commerciaux avec qui nous pouvons être amenés à coordonner des services juridiques, ainsi que les autorités et les tribunaux.
- Nous traitons les données personnelles liées à notre sphère de responsabilité en Suisse et dans l’UE/EEE. Nous pouvons également transmettre ces données à des destinataires (notamment les clients, les parties adverses ou les autorités) qui traitent à leur tour les données personnelles dans d’autres pays, y compris si ces derniers ne garantissent pas un niveau de protection comparable au droit suisse. Sur ce dernier point, nous ne le ferons que sur la base d’un consentement ou de clauses contractuelles standards. Il en va de même si la transmission des données s’avère indispensable pour l’exécution d’un contrat ou pour faire valoir des prétentions juridiques.
- Nous conservons les données personnelles pour la période nécessaire à l’accomplissement du mandat, mais dans tous les cas durant le délai légal de conservation ou de documentation, ou tant qu’il existe un intérêt privé ou public prépondérant. Nous prenons des mesures adaptées et proportionnées pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès illicite de tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles par l’intermédiaire d’un tiers (p. ex. vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact), il vous appartient de les informer de manière exhaustive du traitement des données effectué par notre étude d’avocats et d’autres prestataires de services juridiques ou externes (p. ex. dans une déclaration de protection des données destinée à vos collaborateurs).
- Nous attirons votre attention sur le fait que, pour exécuter le mandat, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes ou des fournisseurs de cloud ayant leurs serveurs en Suisse. Nous utilisons alors certains services informatiques ou des moyens de communication qui peuvent être liés à des risques pour la sécurité des données (p. ex. le courrier électronique et les visioconférences). Si vous souhaitez que nous prenions des mesures de sécurité particulières, nous vous prions de nous en informer.
- Les objectifs susmentionnés reposent sur un intérêt légitime au traitement des données personnelles. Certains traitements sont en outre nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles à votre égard. Il en va de même pour les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, p. ex. notre obligation de conserver les pièces.
- Il est donc recommandé de consulter régulièrement la déclaration de protection des données de l’Etude d’avocat Philippe Ehrenström, consultable sur notre site web https://droitdutravailensuisse.com/ ou à l’adresse suivante : Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, rue du Curtil-Maillet 29 à CH – 1400 Yverdon-les-Bains (p.ehrenstroem@bluewin.ch; tél.: 024 420 22 35)
Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Yverdon-les-Bains
Travail, protection des données et IA 