Tag Archives: CMVMS

Lutte contre les violences lors des match de football: fermeture de tribunes, gel de vente de billets

Qualité pour recourir de titulaires de billets et d’abonnements contre la fermeture d’une tribune et le gel de la vente de places par l’Etat pour un match de football à venir. Lire la suite

Publié dans Libertés, Procédure | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire