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Tag Archives: remise d’impôt
Remise d’impôt: notion de dénuement, prise en compte de la fortune
Conditions applicables à la demande de remise d’impôt fédéral direct (167 ss LIFD). Appréciation du dénuement et prise en compte de la fortune dans un cas particulier. Lire la suite
Publié dans Fiscalité (en général), Fiscalité personne physique
Tagué 167 ss LIFD, dénuement, fortune, remise d'impôt
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