La chose se reproduit avec la régularité tranquille des vendanges et des déclarations d’impôt : un fonctionnaire s’exprime sur les réseaux sociaux, ses propos déplaisent, et des parties « intéressées » (membres du public, élèves, parents, administrés, etc.) s’en émeuvent. Pour les meilleures saisons du monde, sans doute, elles rendent alors la chose publique, et la controverse gagne les médias de grand chemin, où l’on s’écharpe en se traitant de tous les noms (l’utilisation de l’adjectif « haineux » est assez à la mode ces derniers temps…) Tout cela s’est déjà vu, maintes fois.

Il faut rappeler ici que le fonctionnaire bénéficie certes de la liberté d’expression, mais qu’il est tenu aussi, en raison de sa qualité, d’un double devoir de fidélité, tant envers son service ou son établissement, d’une part, qu’envers la collectivité qu’il sert d’autre part (canton, commune, etc.) Ce double devoir de fidélité entraîne certaines obligations de diligence et de fidélité, qui peuvent limiter sa liberté d’expression, et ce d’autant plus s’il travaille à des fonctions régaliennes (police, gendarmerie, armée, douane, etc.) ou en lien avec des publics sensibles (enseignants, garderie, etc.) C’est ce qui explique, d’ailleurs, que la plupart des subdivisions administratives connaissent des règlements d’utilisation des réseaux sociaux, qui constituent toujours une bonne base de départ dans l’analyse d’un cas.

L’équation peut toutefois se compliquer si l’intéressé est aussi enseignant – chercheur et / ou politicien. Dans le premier cas on tiendra aussi compte de la liberté académique, et donc du droit de mettre en avant des conclusions parfois minoritaires ou dérangeantes. Dans le second on se penchera plutôt sur les risques de confusion entre le statut de fonctionnaire et l’activité politique, une nette séparation des moyens d’expression étant alors fortement recommandée.

Pour en savoir plus :

La liberté d’expression du fonctionnaire sur les réseaux sociaux : https://droitdutravailensuisse.com/2024/02/12/un-fonctionnaire-peut-il-tout-dire-sur-les-reseaux-sociaux/

La liberté d’expression de l’enseignante : https://droitdutravailensuisse.com/2024/01/09/la-liberte-dexpression-de-lenseignante/

Bonne lecture !

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM