-
Articles récents
- Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle
- Protection des données, IA et silent updates
- Dépasser l’équité algorithmique
- Discriminatory automated recruitment assisted by artificial intelligence (AI)
- Diskriminierende automatisierte Personalbeschaffung mit KI-Unterstützung
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Tag Archives: 412 ss CO
Existence d’un contrat de courtage immobilier?
Conditions mises à l’existence d’un contrat de courtage immobilier, cas d’espèce (art. 412 ss CO) Lire la suite
Publié dans Autres contrats
Tagué 412 ss CO, Conditions, courtage, immobilier
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 