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L’employé concubin

Publié le 20 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 320 al. 2 CO, le contrat de travail est réputé conclu lorsque l’employeur accepte pour un temps donné l’exécution d’un travail qui, d’après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire. Application aux prestations fournies par un concubin? Lire la suite →

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