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Tag Archives: dérogation
Dérogation à l’interdiction du travail de nuit pour entreprises de services aux voyageurs
Pour déterminer si l’exploitant d’un magasin d’aéroport peut occuper des travailleurs la nuit jusqu’à 1 heure sans autorisation expresse au sens de l’art. 26 OLT 2, il faut toujours se demander si le point de vente considéré propose un assortiment de produits destinés principalement à satisfaire les « besoins de voyageurs », ce même s’il est avéré que la clientèle se compose majoritairement, voire exclusivement de voyageurs. Explication de cette notion. Lire la suite
Publié dans Loi sur le travail
Tagué dérogation, interdiction, service aux voyageurs, travail de nuit
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