Tag Archives: travail du dimanche

Autorisations temporaires de travail de nuit et du dimanche en cas de pénurie d’énergie

Publié le 23 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 27 al. 1 bis nouveau OLT1 prévoit que, dès le 1er avril 2024, une pénurie d’énergie constituera un besoin urgent permettant l’octroi d’autorisations temporaires de travail de nuit et du dimanche Lire la suite →

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Interdiction du travail de nuit et le dimanche : dérogations et dispositions spéciales

Publié le 29 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le principe de l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche est ancré respectivement aux art. 16 et 18 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, … Lire la suite →

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