Un employé d ’une succursale panaméenne d’une banque tessinoise est licencié avec effet immédiat pour diverses violations des règles contre le blanchiment (formulaires A signés en blanc, absence de justificatifs pour certaines opérations bancaires, suggestions faites à une cliente pour éviter des contrôles de compliance, non traitement de 38 alertes de blanchiment enregistrées par la banque, refus de clôturer une relation bancaire malgré les instructions de la hiérarchie, etc.)

Le licenciement immédiat a été prononcé quatre jours ouvrables après que la banque a constaté que l’employé n’avait pas clôturé la relation bancaire religieuse, et alors que l’instance décisionnelle s’était tenue au Panama avec un membre du siège tessinois qui s’était rendu spécialement sur les lieux pour entendre l’employé. Le licenciement n’est pas considéré comme tardif.

(Arrêt du Tribunal fédéral 4A_67/2023 du 12.06.2024 ; présenté et commenté par Roxane Pedrazzini, Non-respect des règles antiblanchiment au sein d’une banque, publié le 2 août 2024 par le Centre de droit bancaire etfinancier, https://cdbf.ch/1362/)

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM