Le travail du consultant peut se retrouver à cheval sur le mandat et sur le contrat de travail.

Dans un cas d’espèce, un « employeur » avait eu recours aux services d’un consultant pour analyser les dossiers en vue de rattraper le retard dans la facturation et dans la clôture de ceux-ci et établir des points de situation et proposer des actions correctives. Il donnait à « l’employeur » des synthèses de sa mission dans les pays, soit sous forme de rapports écrits, soit lors de séances au niveau de la direction. Le consultant ne choisissait pas le lieu de ses missions, et le contenu de celles-ci faisait l’objet d’instructions. Cela étant, une fois sur place, il organisait son travail comme il l’entendait.

Le contrat liant les parties prévoyait un système de rotations, sur la base du principe suivant : quatre semaines de travail suivies de quatre semaines de congés. Le consultant établissait lui-même son planning annuel, sur lequel figuraient en alternance ses plages de disponibilité et de repos. Aucun horaire de travail n’était stipulé, pas plus qu’un nombre d’heures de travail n’était défini. La rémunération du consultant était fixée en fonction du nombre de journées passées en mission à l’étranger, et non en fonction des heures ou des jours effectivement travaillés. Il disposait ainsi de son temps à sa guise.

Le contrat en cause n’imposait par ailleurs pas au consultant de fournir ses prestations exclusivement à l’« employeur ».

La rémunération ne se présentait pas comme un montant fixe, mais était fonction du nombre de jours passés en mission à l’étranger ainsi que des frais effectifs du consultant ; au surplus, elle n’était pas versée chaque mois, mais à la fin de chaque mission.

Ajoutés à l’absence de surveillance et d’instructions relatives à l’organisation du travail, ces éléments corroborent l’existence d’un mandat, et non d’un contrat de travail,  et ce nonobstant la lettre de certaines clauses contractuelles sur le remboursement des frais, les délais de résiliation ou l’exigence de la forme écrite pour mettre fin au contrat. 

(Arrêt du Tribunal fédéral 4A_592/2016 du 16 mars 2017)

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM