On avait déjà parlé, sur ce site, de jurisprudences relatives au statut procédural des animaux : éléphants et Habeas Corpus aux USA, qualité de partie des abeilles et des loups dans la procédure administrative suisse (https://droitdutravailensuisse.com/2025/01/23/lelephant-est-il-un-justiciable-comme-les-autres/, https://droitdutravailensuisse.com/2025/05/12/les-abeilles-sont-elles-des-citoyennes-comme-les-autres/ et https://droitdutravailensuisse.com/2025/11/02/les-loups-comme-partie-a-une-procedure-de-recours/).

C’est donc le lieu de parler de quelques aspects concernant le processus législatif lui-même tirés d’un post très intéressant d’Eva Bernet Kempers, Legislating Animal Rights, 2 février 2026 (https://verfassungsblog.de/legislating-animal-rights/):

Le billet analyse un phénomène récent: l’apparition, dans certains textes législatifs, de « droits » reconnus à des animaux précis. L’autrice part d’un exemple local au Pérou: fin 2025, la municipalité provinciale de Satipo a adopté une ordonnance reconnaissant aux « abeilles sans aiguillon » des droits d’exister, de maintenir des populations saines, de vivre dans un environnement sain et de conserver et régénérer leur habitat. Cette reconnaissance est notable parce qu’elle ne correspond pas à la manière la plus classique de présenter les droits des animaux jusqu’à présent, souvent pensée comme un projet global de libération des animaux de l’exploitation humaine.

Deux caractéristiques ressortent de cet exemple. D’abord, il est ciblé : un animal (ou une espèce) à la fois, au lieu d’un ensemble d’animaux. Ensuite, il est formul dans un cadre environnemental spécifique, en liant les droits de l’animal à son habitat, à l’écosystème et aux conditions de vie, etc. Le cas péruvien est aussi atypique parce qu’il concerne un insecte, alors que, dans de nombreux débats, la question des droits des animaux est souvent rattachée à la sensibilité et à la capacité à éprouver (point qui, pour les insectes, reste discuté). Pour l’auteure, cela montre un décalage possible entre la littérature académique dominante et les solutions qui émergent en pratique.

Le billet compare ensuite l’ordonnance péruvienne à un exemple national souvent cité: au Panama, une loi de 2023 sur la protection des tortues marines comprend un article (l’article 29) qui évoque explicitement des droits des tortues et de leurs habitats, tels que le droit à la vie et le droit de circuler librement dans un environnement sain. L’auteure rapporte, à partir d’interventions publiques, que la réussite politique de ce texte tiendrait moins à une démonstration théorique qu’à des choix stratégiques: associer des acteurs directement concernés (pêcheurs, communautés autochtones pour lesquelles les tortues ont une signification culturelle) et insérer la disposition sur les « droits » au milieu du dispositif législatif plutôt qu’en ouverture, afin de réduire les résistances prévisibles.

Ces exemples, selon l’auteure, s’éloignent de deux piliers fréquents dans les modèles théoriques: l’idée d’une extension de droits fondamentaux à tous les animaux sensibles, et le fondement principal dans la sensibilité. Ici, les droits sont limités à une espèce, ce qui évite d’affecter immédiatement l’ensemble des usages existants des animaux, et ils s’inscrivent dans une logique proche du droit de l’environnement. L’autrice souligne que, malgré les tensions théoriques souvent relevées entre défense des individus animaux et approches centrées sur les écosystèmes, la pratique juridique tend parfois à les rendre compatibles ; elle cite, à titre d’illustration, une décision équatorienne ayant rattaché des droits d’un animal individuel au cadre plus large des « droits de la nature ».

Le cœur de l’argument s’appuie sur la distinction proposée par la Prof.  Saskia Stucki entre des droits des animaux « idéaux » (modèle unitaire, fondé sur une qualité morale déterminante et visant souvent des droits proches des droits humains) et des droits des animaux « réels » (ce que les systèmes juridiques adoptent effectivement, sous contrainte de faisabilité, de compromis et d’architecture institutionnelle). Dans cette perspective, les textes péruvien et panaméen illustrent des droits « réels »: pluralité de justifications, contenu variable, et forte influence de la stratégie législative. L’auteure estime que le modèle « idéal » aide à réfléchir à ce que serait une justice pleine pour les animaux, mais qu’il guide mal le travail concret du législateur, parce qu’il est souvent éloigné des conditions économiques et sociales actuelles, et parce qu’il dit peu sur les trajectoires réalistes permettant d’y parvenir. Elle évoque alors l’idée d’une transition progressive, espèce par espèce, comme approche politiquement plus praticable.

Le billet insiste aussi sur la diversité des contextes. D’un pays à l’autre, les relations aux animaux, les valeurs culturelles, et les structures juridiques diffèrent fortement ; un cadre présenté comme « universel » peut mal rendre compte de ces variations, notamment dans des contextes autochtones où les animaux s’insèrent dans des systèmes sociaux et symboliques spécifiques. De plus, les marges de manœuvre du juge et du législateur varient selon les traditions : l’auteure souligne que certains raisonnements pensés pour convaincre des juges (par analogie avec la non-discrimination entre humains) ont une portée limitée lorsqu’il s’agit d’écrire une loi, et qu’ils s’adaptent parfois mal à des systèmes de droit civil où le juge ne « refait » pas aisément les catégories juridiques.

Enfin, l’auteure met en garde contre deux risques opposés. D’un côté, une loi mal conçue peut produire un effet de verrouillage : en reconnaissant un « droit » dans une forme minimale, elle pourrait consacrer implicitement la légitimité de pratiques contestées et rendre plus difficile, plus tard, l’adoption de protections plus fortes ou généralisées. De l’autre côté, reconnaître des « droits » tout en laissant perdurer l’exploitation peut vider le mot de sa substance, par inflation symbolique.

Pour éviter ces écueils, le billet propose de conserver un noyau d’exigences minimales pour qu’une reconnaissance législative mérite vraiment le nom de « droits »: admettre une valeur propre de l’animal (et non seulement son utilité), prévoir que les restrictions à ces droits ne se justifient pas pour des intérêts humains mineurs, ne pas fermer la porte à des améliorations progressives (afin d’éviter le verrouillage), et organiser l’effectivité par des mécanismes de représentation ou d’action en justice au nom des animaux. Tout en défendant ce noyau, l’auteure souligne que le contenu précis des droits devra rester adaptable selon l’espèce, le lieu et le cadre institutionnel. Le mouvement actuel suggère ainsi que l’avenir des droits des animaux pourrait se jouer, au moins autant que devant les tribunaux, dans l’activité législative et la manière dont les textes sont rédigés et mis en œuvre.

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS en Droit et Intelligence Artificielle, CAS en Protection des Données – Entreprise et Administration