Category Archives: Animaux

Les loups comme parties à une procédure de recours?

Les loups peuvent-ils être parties à une procédure de recours? Après un arrêt sur les abeilles, le Tribunal fédéral examine maintenant la capacité d’ester en justice et la qualité pour recourir d’une meute de loups. Lire la suite

Publié dans Animaux, Droit administratif général, Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Les abeilles sont-elles des citoyennes comme les autres ?

Les abeilles ont-elles le droit de vote? Peuvent-elles recourir contre un scrutin sur un sujet environnemental? Le Tribunal fédéral se penche sur ces bourdonnantes questions. Lire la suite

Publié dans Animaux, Libertés | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Position du propriétaire de l’animal décédé dans la procédure disciplinaire dirigée contre le vétérinaire

Le propriétaire de l’animal décédé a la qualité de dénonciateur dans la procédure disciplinaire dirigée contre un vétérinaire, et pas celle de partie [GE]. Lire la suite

Publié dans Animaux, Droit administratif général, Droit disciplinaire, Procédure | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

L’éléphant est-il un justiciable comme les autres ?

Un éléphant peut-il assigner en justice son zoo pour obtenir sa liberté? Présentation de Nonhuman Rights Project Inc. v./ Cheyenne Mountain Zoological Society and Bob Chastain, Case no.24SA21 Lire la suite

Publié dans Animaux, capacité de discernement, Procédure | Tagué , , , , | Laisser un commentaire