Category Archives: Fiscalité du revenu dépendant

Le rachat, dans la prévoyance professionnelle, est un instrument majeur de la planification fiscale des salariés. Or depuis le 1er janvier 2006, l’art. 79b al. 3, 1re phrase de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) prévoit que les prestations résultant d’un rachat … Lire la suite →

 L’ATA/809/2013 concerne un fonctionnaire, mais les principes sont transposables au revenu de l’activité dépendante privée. M. N______ (ci-après : le contribuable) est enseignant en géographie, histoire, français et éducation citoyenne au collège X______. Il a fait valoir dans sa déclaration … Lire la suite →