Category Archives: Propriété intellectuelle

Après Thaler, les vraies questions du copyright face à l’IA

Publié le 9 mars 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’affaire Thaler ne tranche qu’un point étroit: une IA ne peut pas être un auteur en droit américain. Elle ne règle pas les cas où un humain utilise l’IA comme outil. Le vrai débat porte donc sur quatre questions: quel niveau d’intervention humaine suffit pour obtenir un copyright, comment le prouver, que valent en pratique les licences sur des contenus générés par IA, et si ces contenus peuvent malgré tout contrefaire des œuvres préexistantes. Lire la suite →

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Pas d’auteur humain, pas de copyright : encore Thaler v Perlmutter

Publié le 6 mars 2026 par Me Philippe Ehrenström

Contrairement à ce qu’on lit parfois sur les réseaux sociaux, la Cour suprême des États-Unis, dans Thaler v Perlmutter, n’a pas jugé que toutes les œuvres créées par IA seraient exclues du droit d’auteur; elle a seulement refusé d’examiner le cas. La décision attaquée concernait une image revendiquée comme créée uniquement par une machine, sans apport humain. Dans ce cas, pas de copyright. En revanche, le droit américain n’exclut pas les œuvres réalisées avec l’aide d’une IA si une contribution créative humaine suffisante peut être démontrée. Lire la suite →

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L’IA comme auteur de publications scientifiques

Publié le 28 décembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le « projet Rachel » est une expérience de recherche-action consistant à créer une identité académique crédible, Rachel So, pour publier en ligne des articles générés par IA, puis observer comment ces textes sont indexés, cités et traités par l’écosystème des publications scientifiques. Les auteurs expliquent que les règles éditoriales actuelles acceptent souvent l’IA comme assistance, mais refusent de la reconnaître comme auteur, alors même qu’elle peut produire l’essentiel d’un manuscrit. Les résultats observés sont instructifs : une production rapide de plusieurs articles, une première citation, une invitation à effectuer une « peer review », etc. Lire la suite →

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Le registre des œufs de clowns: une propriété intellectuelle spontanée

Publié le 28 décembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’article de David Fagundes & Aaron Perzanowski, Clown Eggs, 94 Notre Dame L. Rev. 1313 (2019) analyse le registre britannique des « œufs de clowns » créé pour éviter les copies de maquillage et de nom dans la profession. Il montre que ce registre, totalement « privé » et issu organiquement des usages, sert aussi à autre chose qu’à trancher des conflits : signaler le professionnalisme, donner une reconnaissance et un prestige, créer un sentiment d’appartenance, conserver la mémoire du milieu et filtrer les entrants. Le cas illustre que les registres ont des fonctions sociales, pas seulement juridiques, et qu’ils peuvent naître spontanément. Lire la suite →

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