Category Archives: Qualification du contrat

La distinction entre le contrat de travail au sens des art. 319 et ss CO et les autres contrats peut sembler de prime abord facile. Les critères usuellement utilisés pour ce faire sont bien connus et découlent de l’art. 319 … Lire la suite →

T_____, de nationalité suisse, né en 1960, domicilié à Genève, docteur en médecine, a postulé, en été 2001, pour un poste de médecin régulateur auprès d’E_____ SA, succursale de Genève. E_____ SA est une société d’assurance qui garantit, entre autres, … Lire la suite →