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Tag Archives: 21 al. 3 LPAC
Résiliation des rapports de service d’un fonctionnaire qui a accepté des avantages
Résiliation des rapports de service d’un fonctionnaire pour motifs fondés (acceptation d’avantages, octroi de mandats à des sociétés où il avait des parts). Pas de violation du principe de proportionnalité ni de celui de célérité. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué 21 al. 3 LPAC, motifs fondés, rapports de service
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Résiliation des rapports de service pour des problèmes de comportement
Résiliation des rapports de service en raisons de problèmes (répétés) de comportement au sein des HUG. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué 21 al. 3 LPAC, HUG, problèmes de comportement, rapports de service, résiliation
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