Tag Archives: AI Act

Réguler l’IA : sécurité des produits ou défense des droits fondamentaux dans l’AI Act

Publié le 20 novembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’AI Act européen a une nature mixte: il reprend la logique du droit de la sécurité des produits tout en visant la protection des droits fondamentaux et des valeurs démocratiques. Ce double objectif crée des tensions: les exigences techniques et la logique de conformité sont mal adaptées à des atteintes souvent diffuses et systémiques. Analyse de la genèse du texte, de son architecture fondée sur le risque, du rôle central des standards privés, des défis institutionnels et de la marge restante pour des règles nationales complémentaires. Lire la suite →

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Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 2e partie)

Publié le 19 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Les systèmes d’intelligence artificielle déployés dans les ressources humaines sont qualifiés d’à haut risque. Cela entraîne notamment l’exigence de mettre en place un système de gestion des risques au sens de l’art. 9 de l’AI Act. Lire la suite →

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Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 1ère partie)

Publié le 18 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Sont considérés comme des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque ceux destinés notamment au recrutement et à la sélection des personnes physiques, ainsi qu’à leur promotion, leur évaluation, etc. Présentation des dispositions de l’AI Act Lire la suite →

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