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Tag Archives: communications
La responsabilité de l’employé (art. 321e CO): causalité
Directeur et membre du Conseil d’administration qui communique des informations confidentielles à la presse. Examen de la responsabilité de l’employé (art. 321e CO) sous l’an gle du lien de causalité. Lire la suite
Publié dans Responsabilité du travailleur
Tagué 321e al.1 CO, causalité, communications, employé, presse, responsabilité
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