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Tag Archives: égalité
Discrimination à l’embauche : degré de la preuve ?
Au vu de la difficulté – voire de l’impossibilité dans la plupart des cas – d’apporter une preuve stricte d’une discrimination à l’embauche, il faut admettre que le juge puisse se satisfaire d’une preuve fondée sur une simple vraisemblance prépondérante Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Procédure
Tagué 8CC, égalité, degré de la preuve, discrimination, embauche, femmes, hommes, LEg
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Connaître le salaire de ses collègues? Egalité et minimisation des données
Employé qui demande la transmission des « reçus de salaire » de ses collègues à l’appui d’une demande relative à l’égalité salariale. Minimisation des données. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD, Salaire
Tagué 5 par. 1 let. c RGPD, égalité, collègues, connaissance, minimisation des données, salaire
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