Tag Archives: enfants

Utilisation de Google Workspace dans les écoles et analyse d’impact

Publié le 5 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Analyse d’impact préalable obligatoire en lien avec l’utilisation de Google Workspace en raison des utilisateurs (enfants) et du grand nombre de personnes concernées, créant un risque élevé. Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Impôt à la source: barème C, double gain des époux et enfants

Publié le 6 juillet 2018 par Me Philippe Ehrenström

X.________, citoyen suisse, était employé de la Confédération suisse en 2014 comme douanier auprès du poste de garde-frontière de Vallorbe. Il est marié et père de trois enfants. Son épouse travaille également comme garde-frontière à Vallorbe, mais pour le compte … Lire la suite →

Publié dans Fiscalité du revenu dépendant | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire