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Tag Archives: faute
Le droit au salaire en cas d’empêchement non fautif de travailler (alcoolisme)
L’alcoolisme comme cause non fautive d’incapacité de travail (art. 324a CO) Lire la suite
Publié dans Incapacité de travail
Tagué 324aCO, alcoolisme, faute, incapacité de travail
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Suspension du droit à l’indemnité chômage en cas de comportement fautif du salarié
Règles applicables à la suspension du droit à l’indemnité chômage en cas de comportement fautif du salarié. Caractère fautif non reconnu dans le cas d’espèce en raison d’une charge de travail inadaptée au taux d’activité. Lire la suite
Publié dans Chômage
Tagué 30 al. 1 let. a LACI, chômage, faute, Indemnité, salarié, suspension
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