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Tag Archives: place de travail
L’incapacité de travail limitée à la place de travail
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 1C_595/2023 publié le 29.04.2024, consacre la théorie de l’incapacité de travail limitée à la place de travail. Dans cette hypothèse, le travailleur ne pourra plus prétendre à la protection contre le licenciement en temps inopportun (art. 336c al. 1 let. b CO). Lire la suite
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