Tag Archives: réalisation du revenu

Taxation d’un gain de loterie dans le temps

Taxation d’un gain de loterie sous forme de rente viagère. Effet dans le temps d’un changement législatif prévoyant une exonération. Lire la suite

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Performance shares, lien avec le contrat de travail et réalisation du revenu

A.________ (ci-après: le contribuable ou l’intéressé), né en 1962, travaillait en qualité de responsable mondial des opérations et des sites internationaux du groupe C.________ à Genève. Le 15 octobre 2010, le Tribunal civil vaudois de l’arrondissement de La Côte a … Lire la suite

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