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Tag Archives: revenu
Licenciement immédiat: imputation du revenu auquel le travailleur a intentionnellement renoncé
En cas de licenciement immédiat injustifié, l’employé a droit à son salaire jusqu’au terme du délai de congé, sous déduction notamment du revenu auquel il a renoncé. (art. 337c al. 2 CO). Exemple Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337c al. 2 CO, imputation, licenciement immédiat, renonciation, revenu
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