Tag Archives: Simulation

Contrat de travail simulé entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué

Publié le 18 juin 2024 par Me Philippe Ehrenström

Les rapports de travail entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué ne sont pas nécessairement réglés par un contrat de travail. Contrat de travail simulé dans le cas d’espèce, faute de subordination notamment. Lire la suite →

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Portage salarial, contrat de travail simulé

Publié le 1 juin 2017 par Me Philippe Ehrenström

Un arrêt CAPH/49/2017 du 28.03.2017 de la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice du canton de Genève se penche sur une situation de « portage salarial » :   B.______ SA est une société sise à Genève, dont le but est … Lire la suite →

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