Tag Archives: travailleur libre

Rapports psychiatre – psychologue délégué: travailleur libre, contrat de travail?

Rapports entre un psychiatre et un psychologue délégué. Notion de travailleur libre. Examen de cas en cas pour déterminer si les éléments constitutifs du contrat de travail sont présents. Lire la suite

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Le travailleurs libre (Freie Mitarbeiter ou Freelancer) en droit suisse du travail

Les travailleurs libres sont des personnes indépendantes agissant seules et mettant à disposition d’un autre entrepreneur leur activité personnelle, sans l’aide d’un tiers, et pendant un temps plus ou moins long, de manière exclusive ou presque, tout en restant autonomes dans l’organisation de leur travail. Selon les cas, il peut s’agir d’un contrat de travail sui generis. Lire la suite

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire