Le RGPD et la LPD nous contraignent à former nos employés à la protection des données, mais quand et à quelle fréquences?

Le cas du médecin / du cabinet médical :

« Comment et à quels intervalles dois-je, en tant que médecin, informer et sensibiliser mes employés à la protection des données ?

Tous les employés d’un cabinet médical sont plus ou moins souvent en contact avec des données sensibles.

Les données des patients entrent en contact avec eux. Cela va de l’agent d’entretien au propriétaire du cabinet.

C’est pourquoi tous les employés doivent recevoir une formation à la protection des données avant de commencer à travailler.

D’autres formations à la protection des données devraient être obligatoires une fois par an pour les employés.

L’information et le conseil des employés est une tâche prescrite par la loi pour le ou la DPO (article 39, paragraphe 1, point 1 RGPD), pour autant qu’ils soient désignés. Si aucun(e) DPO n’a été désigné(e), cette tâche incombe aux responsables. Il est recommandé, dans le cadre de la formation, de rendre compte de cas juridiques, mais aussi de cas actuels issus du travail pratique et que les employés soient informés de manière générale et professionnelle en fonction de leur domaine de responsabilité. »

Tiré de: Der Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen, FAQ – Datenschutz im Gesundheitsbereich, Januar 2024; Kurze Antworten auf die häufigsten Fragen zum Datenschutz im Gesundheitsbereich, question no 21 p. 16; file:///C:/Users/phe48/Downloads/20240102_FAQ_Datenschutz_Gesundheit-Final.pdf; remarqué et mis en avant par l’excellent Dr Carlo Piltz: https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7159200942918123520/)

Voir aussi sur la formation à la protection des données des employés en général: https://droitdutravailensuisse.com/2021/11/24/former-ses-employes-a-la-protection-des-donnees/ et sur nos formations à la protection des données: https://droitdutravailensuisse.com/formations-protection-des-donnees/

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)