
J’ai déjà mentionné ici à plusieurs reprises la nécessité de réglementer très strictement l’utilisation des groupes WhatsApp au travail, voire de l’interdire purement et simplement tant elle est susceptible de générer des comportements indésirables, des risques pour la confidentialité, des mises en danger pour la sécurité des données, etc. (Voir p.ex. en droit suisse: https://droitdutravailensuisse.com/2020/08/07/propos-tenus-sur-whatsapp-revocation-immediate/; https://droitdutravailensuisse.com/2023/03/19/injurier-lemployeur-sur-whatsapp-licenciement-immediat/ ou en droit espagnol : https://droitdutravailensuisse.com/2025/07/06/contraindre-lemploye-a-utiliser-un-groupe-whatsapp-de-lemployeur/)
Une décision récente retient que le fait de ne pas réglementer l’usage d’un groupe de discussion peut constituer une faute disciplinaire dans la fonction publique :
« En deuxième lieu, il est reproché à Mme B… d’être responsable de la mauvaise administration d’un groupe de discussion sur la messagerie WhatsApp. Il ressort des pièces du dossier que Mme B… a pris l’initiative de créer un groupe de discussion rassemblant les membres de son équipe via leur numéro de téléphone personnel. S’il n’est pas contesté que ses subordonnés n’ont pas été contraints de rejoindre ce groupe, l’appelante n’a édicté aucune consigne pour encadrer l’utilisation de cette messagerie, entretenant une confusion entre les messages à caractère professionnel et privés. Ainsi, il est établi que de nombreux messages, qui n’avaient pas de caractère urgent, ont été reçus par les agents en dehors de leurs heures de travail. La mise en œuvre de cette méthode de communication, dans ces conditions, constitue une faute disciplinaire. » Cour administrative d’appel de Bordeaux, 26 février 2026, requête n° 24BX00118 (https://justice.pappers.fr/decision/6adcd6a17d441156fa81a4310c60dc1b35e8f421).
Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS en Droit et Intelligence artificielle, CAS en Protection des données – Entreprise et administration