Category Archives: discrimination

Le droit de ne pas utiliser Internet (I)

Face à la numérisation croissante et imposée des services publics, existe-t-il un droit à ne pas utiliser internet, en d’autres termes une « Privacy » qui découlerait de la simple déconnexion? Lire la suite

Publié dans discrimination, droit français, Libertés, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , | Laisser un commentaire

Discrimination entre employées en raison de leur situation de famille

Discrimination basée sur la situation familiale d’une employée moins bien traitée qu’une autre, qui se trouve être l’épouse de l’employeur (L.1132-1 Code du travail). Lire la suite

Publié dans discrimination, droit français | Tagué , , | Laisser un commentaire

Logements sociaux et origine : discrimination indirecte?

Des organismes de logements sociaux peuvent-ils utiliser des données sur l’origine des bénéficiaires dans la définition des politiques poursuivies? Discrimination indirecte. Lire la suite

Publié dans discrimination | Tagué , , | Laisser un commentaire

Discrimination à l’embauche et fardeau de la preuve en droit français

Fardeau de la preuve de la discrimination à l’embauche en droit du travail français (art. L1134-1 du Code du travail) Lire la suite

Publié dans discrimination | Tagué , , , , | Laisser un commentaire