Category Archives: Divers

A propos de : Anne Meier, L’engagement de musiciens : contrat de travail ou contrat d’entreprise ? Etude des contrats de service en droit suisse et américain, Genève, Slatkine, 2013 Comme souvent en matière de contrats d’artiste, la question posée déborde largement du … Lire la suite →

A propos de : 1)      Rémy WYLER/Virginie PANCHAUD, La qualification du travail de l’artiste et ses conséquences, in : Bettina KAHIL-WOLFF/Stéphanie PERRENOUD (éds.), Les acteurs culturels en droit social, Berne, Stämpfli, 2012, pp. 51-78;  2)      Zoé SEILER, Cinéma : droit d’auteur et … Lire la suite →