L’artiste salarié?

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A propos de : 1)      Rémy WYLER/Virginie PANCHAUD, La qualification du travail de l’artiste et ses conséquences, in : Bettina KAHIL-WOLFF/Stéphanie PERRENOUD (éds.), Les acteurs culturels en droit social, Berne, Stämpfli, 2012, pp. 51-78;  2)      Zoé SEILER, Cinéma : droit d’auteur et droit du travail. Etude de droit comparé, Genève, Séatkine, 2012

Le statut de l’artiste en droit du travail ne constitue certainement pas le pain quotidien des praticiens. Il n’est en effet pas si fréquent de faire exécuter une mosaïque sur un bâtiment, de monter un opéra ou une pièce de théâtre pour reprendre des exemples chéris de la doctrine et de la jurisprudence. A cela s’ajoutent d’autres facteurs encore qui expliquent que la question n’ait, pendant longtemps, pas été très étudiée. Les enjeux financiers sont souvent modestes, l’interventionnisme étatique important et l’endogamie culturelle ne favorise pas la conflictualité. Les relations juridiques semblent marquées par une certaine absence de formalisme, et les litiges se résolvent généralement « en famille ». C’est sans doute ce qui explique que l’art ait plutôt appelé l’intérêt des fiscalistes et des praticiens de l’entraide ou de ceux du droit administratif.

Cela étant dit, l’artiste pose, en droit du travail, des problèmes théoriques intéressants qui dépassent les limites économiques étroites de son activité. C’est tout le mérite des publications de Rémy WYLER et Virginie PANCHAUD, d’une part, et de Zoé SEILER d’autre part, de le démontrer avec clarté et persuasion en matière de qualification du contrat et de droit d’auteur.

Commençons par la qualification du contrat. WYLER et PANCHAUD établissent de manière convaincante que le contrat de mandat restera tout à fait exceptionnel, l’alternative se réduisant au contrat d’entreprise ou au contrat de travail. Le premier peut résulter notamment du fait que la jurisprudence du Tribunal fédéral a réintégré la notion d’ouvrage immatériel dans son champ d’application. Le caractère intangible de la prestation artistique ne fait donc pas nécessairement obstacle à ce que la relation contractuelle puisse être qualifiée ainsi. Concernant le second, les critères de la subordination et de l’intégration dans un spectacle ou une organisation devront être considérés comme décisifs. La qualification de contrat de travail devrait ainsi être admise assez largement.

Les conséquences de la qualification du contrat ne sont évidemment pas minces, que ce soit en matière de protection du travailleur ou d’assurances sociales. On pensera aussi au risque économique, parfois significatif, et qui ne saurait peser sur la tête de travailleur.

La qualification de contrat de travail ne résout pas certains problèmes spécifiques posés par l’activité artistique. Prenons la durée de l’activité, par essence brève ou limitée. Conclure un contrat de travail de durée déterminée peut s’avérer particulièrement malheureux en raison des difficultés que l’on pourrait éprouver, et qui résultent de la loi, à y mettre un terme anticipé. Un contrat de durée indéterminée serait alors plus adéquat, mais les délais de congé peuvent alors imposer certains coûts et des contraintes indésirables. De la même manière, le caractère plutôt personnel et émotionnel de certaines prestations peuvent aussi créer des frictions avec la protection de la personnalité ou avec celle contre le licenciement abusif.

Zoé SEILER, dans une thèse dirigée par le Professeur Gabriel AUBERT, se penche quant à elle sur les interactions entre droit du travail et droit d’auteur en étudiant plus particulièrement la production cinématographique. Comportant de nombreux développements de droit comparé, cette thèse passionnante (et heureusement publiée !) ne se laisse pas facilement résumer.

L’auteur relève d’abord que la création salariée relève aussi bien du droit d’auteur que du droit du travail, et que ceux-ci divergent lorsqu’il s’agit de déterminer le sort des droits sur les œuvres créées. L’auteur jouit ainsi des droits patrimoniaux et moraux sur l’œuvre, qu’il peut exploiter librement. La position du créateur salarié a toutefois ceci de particulier qu’elle n’est pas réglementée par la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (RS 231.1 ; LDA), silence qualifié que la doctrine a comblé en estimant qu’il y avait cession des droits d’auteur à l’employeur en raison de la conclusion et du but du contrat de travail, et ce même en l’absence d’un accord express sur cette question.

Zoé SEILER argumente de manière convaincante que les parties devraient au contraire s’accorder explicitement sur le transfert des droits d’auteur selon, notamment, l’art. 16 LDA. Si les parties n’ont rien convenu, l’auteur considère que les droits d’auteur restent la propriété du salarié. L’auteur souligne aussi que l’activité salariée du créateur et la cession des droits reposent sur deux contrats et deux causes différentes, ce qui devrait entraîner des rémunérations distinctes.

Encore une fois, il est difficile de rendre justice, dans un format aussi court, aux deux publications ici recensées. Elles illustrent toutefois un mouvement qui a frappé d’autres domaines juridiques marqués par une évolution et une fragmentation rapides : l’importance croissante des définitions et de la qualification, d’une part, et les interactions fructueuses avec d’autres branches du droit d’autre part.


 

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
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