Category Archives: Interprétation du contrat

Le droit à la déconnexion et le droit à la supervision humaine comme nouveaux droits subjectifs digitaux

La numérisation et l’IA transforment l’organisation du travail, avec deux risques majeurs: l’hyper-connexion qui efface la frontière vie privée/vie professionnelle et favorise surcharge et atteintes à la santé, et l’opacité et les biais des algorithmes utilisés en RH. Il convient de reconnaître deux droits subjectifs opposables : un droit général à la déconnexion et un droit à une supervision humaine réelle des décisions ou outils algorithmiques. Lire la suite

Publié dans discrimination, Droit collectif du travail, Fonction publique, Interprétation du contrat, Protection de la personnalité, RGPD | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Modalités de calcul d’une prime : interprétation du contrat

Clause de bonus basée sur le Return on Assets, déduction faite de la part patronale des assurances sociales. Contestation par l’employée, interprétation du contrat. Lire la suite

Publié dans Interprétation du contrat, Notions de base | Tagué , , , , | Laisser un commentaire