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Category Archives: Responsabilité du travailleur
FAQ no 11: l’employeur peut-il compenser sa créance contre l’employé avec le salaire dû à celui-ci?
Selon l’art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu’il cause à l’employeur intentionnellement ou par négligence. En vertu de l’art. 321e al. 2 CO, la mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, … Lire la suite
Publié dans FAQ, Responsabilité du travailleur, Salaire
Tagué compensation, contrat de travail, droit suisse
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L’abandon de poste
A teneur de l’art. 337d al. 1 CO, lorsque le travailleur abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l’employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel; il a en outre droit à la réparation du dommage … Lire la suite
Publié dans Responsabilité du travailleur
Tagué abandon d'emploi, abandon de poste
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