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Tag Archives: 12 let. a et b LLCA
Litige entre le juge et l’avocat : conflit d’intérêts ou récusation ?
Un grave conflit personnel ou une forte inimitié entre un magistrat et un avocat constitue tant un motif de récusation du magistrat qu’un motif d’incapacité de postuler de l’avocat. Dans une telle situation, le premier d’entre eux à œuvrer sur le dossier doit rester alors qu’il appartient au second de renoncer à s’en saisir. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué 12 let. a et b LLCA, avocat, conflit d'intérêts, juge, litige, Récusation
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