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Tag Archives: 181 CP
Voisinage: harcèlement obsessionnel (stalking), contrainte
Le harcèlement obsessionnel d’une voisine (stalking) peut-il être constitutif de contrainte au sens de l’art. 181 CP? Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué 181 CP, contrainte, harcèlement obsessionnel, stalking
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Commandement de payer, contrainte (art. 181 CP)
Notification d’un commandement de payer à une personne, qui réplique en faisant notifier un commandement de payer 100 fois plus important au poursuivant. Le moyen de pression est abusif sous l’angle de l’art. 181 CP, mais s’agit-il d’une tentative de contrainte ou l’infraction est-elle consommé? Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué 181 CP, commandement de payer, contrainte, tentative
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