Tag Archives: 349a al. 2 CO

Une rémunération convenable est due aux travailleurs payés principalement par provisions (art. 349 al. 2 CO)

Publié le 2 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

La rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 CO, qui s’applique aux voyageurs de commerce, s’applique également par analogie aux travailleurs rémunérés principalement par provisions ou commissions. Lire la suite →

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La rémunération convenable n’est pas un salaire minimum

Publié le 30 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

En l’absence de salaire minimum cantonal, la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 CO n’a pas pour but d’assurer une rémunération minimum quand les prestations du salarié sont fautivement insuffisantes. Lire la suite →

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Rapports entre la rémunération convenable et le salaire minimum cantonal

Publié le 27 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Quels sont les rapports entre la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 et 3 CO et le salaire minimum cantonal genevois (LIRT)? Lire la suite →

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Contrat de travail et rémunération du gestionnaire de fonds de placement

Publié le 21 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Gestionnaire de fonds de placement. Qualification du contrat, sous l’angle des critères du contrat de travail. Importance du critère de la dépendance économique. Admissibilité d’une rémunération totalement variable, calcul de celle-ci si cela n’est pas admissible. Lire la suite →

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