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Tag Archives: 4A_694/2015
Les droits de l’employé lors d’une enquête interne : machine arrière toute!
Le Tribunal fédéral revient sur son arrêt 4A_694/2015 lequel avait considéré que l’employé visé par une enquête interne devait bénéficier de garanties procédurales équivalentes à celle d’une instruction pénale. Machine arrière toute! Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué 328 CO, 4A_368/2024, 4A_694/2015, Enquête interne, garanties procédurales, procédure pénale
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Soupçon de vol et licenciement abusif
La résiliation ordinaire du contrat de travail est abusive lorsqu’elle intervient dans l’une des situations énumérées à l’art. 336 al. 1 CO, lesquelles se rapportent aux motifs de la partie qui résilie. Cette disposition restreint, pour chaque cocontractant, le droit … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 4A_694/2015, licenciement abusif, soupçon de vol
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