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Tag Archives: Conseil d’Etat
La surveillance automatisée des employés dans le secteur logistique
Le Conseil d’État (23.12.2025) réforme la sanction CNIL infligée à Amazon. Il juge que trois indicateurs de suivi en temps réel (« stow machine gun », « idle time », « latence »), déclenchés selon des seuils et finalités opérationnelles, ne sont pas disproportionnés et disposent d’une base légale d’intérêt légitime : pas de manquement à l’art. 6 RGPD. En revanche, il confirme un manquement à la minimisation (art. 5) lié à la conservation indifférenciée d’indicateurs sur 31 jours, ainsi que des manquements non contestés (information, sécurité). L’amende est réduite de 32 à 15 M€. Lire la suite
Peut-on conserver la dépouille cryogénisée d’un proche dans sa cave ?
Les dernière volontés du défunt, partisan de la cryogénisation, doivent s’effacer devant des considérations d’ordre et de salubrité. (Conseil d’Etat, 2006) Lire la suite
Publié dans Libertés
Tagué congélation, Conseil d'Etat, cryogénisation, défunt, funérailles, Libertés, no 260307
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