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Position du propriétaire de l’animal décédé dans la procédure disciplinaire dirigée contre le vétérinaire

Le propriétaire de l’animal décédé a la qualité de dénonciateur dans la procédure disciplinaire dirigée contre un vétérinaire, et pas celle de partie [GE]. Lire la suite

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Peut-on connaître l’identité de son dénonciateur ?

Il ne peut exister d’intérêt général à garantir la confidentialité de tout dénonciateur ; il convient de se déterminer par une pesée des intérêts en examinant les intérêts du dénoncé et du dénonciateur Lire la suite

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