Tag Archives: doctrine

Intelligence artificielle et effondrement du droit

L’effondrement doctrinal inter-régime désigne la situation où deux régimes de droit distincts, chacun avec sa logique propre, en viennent à se chevaucher sur le même objet – en l’occurrence les données – jusqu’à perdre leur lisibilité et leur cohérence. L’intelligence artificielle agit comme un catalyseur de cette instabilité, car elle dépend massivement de l’accès aux données, qui se trouvent régies simultanément par le droit d’auteur et par le droit de la protection des données. Lire la suite

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Récuser un juge pour un article de doctrine de sa plume?

Peut-on demander la récusation d’un juge en raison d’un article de doctrine qu’il a écrit? En tout pas comme dans l’arrêt TF 7B_963/2024, l’exercice s’avérant particulièrement difficile. Lire la suite

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