Tag Archives: harcèlement moral

Enregistrer l’employeur en cas de harcèlement moral?

Publié le 10 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on enregistrer son employeur en cas de harcèlement moral? Résumé de Cass. soc. 10 juillet 2024, no 23-14.900 et éléments de droit comparé. Lire la suite →

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Le harcèlement moral institutionnel

Publié le 3 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Reconnaissance, par la Cour de cassation, de la notion de harcèlement moral institutionnel, i.e. un harcèlement qui ne repose pas sur des agissements interpersonnels mais bien sur une politique d’entreprise. Lire la suite →

Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel | Tagué , , , , | 4 commentaires