Tag Archives: maxime inquisitoire sociale

Le mandataire professionnellement qualifié en procédure prud’homale (épisode no 4583)

La maxime inquisitoire sociale est atténuée si une partie à un contentieux prud’homal est représentée par avocat… ou par un mandataire professionnellement qualifié depuis l’arrêt TF4A_482/2024 du 12 août 2025. Lire la suite

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Procès: un secrétaire syndical vaut un avocat?

Rôle et responsabilité du mandataire professionnellement qualifié (secrétaire syndical) par rapport à l’avocat en lien avec l’application de la maxime inquisitoire sociale. Lire la suite

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