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Tag Archives: personnalité juridique
Une conception pragmatique de la personnalité juridique de l’IA ?
Un article récent d’auteurs issus de Google DeepMind propose de traiter la personnalité juridique de l’IA comme un ensemble modulable de droits et d’obligations attribué pour des raisons pratiques, et non comme une qualité liée à la conscience. Cette approche sert à la fois à limiter les manipulations liées à l’anthropomorphisme et à combler les vides de responsabilité créés par des agents autonomes, en les rendant juridiquement identifiables et sanctionnables, sans leur accorder un statut équivalent à celui des humains. Lire la suite
Une personnalité juridique pour les IA futures?
L’IA doit-elle devenir sujet de droit ? Pour l’IA actuelle, il semble suffisant de la traiter comme objet, avec des ajustements ciblés en responsabilité, droit d’auteur et régulation. Pour des IA futures, plus autonomes et peut-être sentientes, on peut anticiper de fortes incohérences (mariage, travail, interdiction de l’esclavage) qui pourraient être résolues par la possibilité, strictement encadrée, d’une certaine personnalité juridique. Lire la suite
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Le rapport de l’UK Law Commission de juillet 2025 (AI and the Law) explore notamment l’idée d’accorder une personnalité juridique à certaines IA très autonomes afin de combler les lacunes de responsabilité quand aucun humain n’est clairement fautif. Une telle réforme permettrait d’imputer directement des obligations et sanctions à l’IA, mais soulève d’importants risques éthiques et pratiques. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué AI, IA, intelligence artificielle, personnalité juridique
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Travail, protection des données et IA 