Tag Archives: presse

La responsabilité de l’employé (art. 321e CO): causalité

Directeur et membre du Conseil d’administration qui communique des informations confidentielles à la presse. Examen de la responsabilité de l’employé (art. 321e CO) sous l’an gle du lien de causalité. Lire la suite

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L’aide indirect à la presse (rabais de distribution)

Un récent arrêt AGEFI permet de rappeler les conditions – généreuses – de l’aide indirecte à la presse en Suisse, et les conséquences – baroques – qu’elles peuvent avoir dans un cas particulier Lire la suite

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Atteinte à la personnalité par voie de presse

Atteinte à la personnalité par voie de presse. Eléments constitutifs, touchant tant aux faits qu’à leur présentation. Lire la suite

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